Rue Frontenac - Boisbriand — La communauté hassidique devra payer sa taxe d’eau






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Nouvelles générales - Justice
Écrit par Valérie Dufour   
Mercredi, 01 septembre 2010 15:59
Mise à jour le Mercredi, 01 septembre 2010 16:36

La Cour d’appel a tranché: comme les autres citoyens, la communauté juive hassidique de Boisbriand devra régler la facture de taxe d’eau de plusieurs édifices, qui lui appartiennent, et qui s’établit à près d’un million de dollars depuis cinq ans.

La décision vient confirmer un jugement de la chambre civile de la Cour du Québec sur une requête en irrecevabilité rendue le 23 mars dernier.

La Ville de Boisbriand avait alors obtenu gain de cause contre cette communauté religieuse en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, à savoir que la communauté avait le droit de contester le montant de ses factures, mais qu’elle devait d’abord les acquitter.

La genèse de cette affaire remonte à 1990.

La Ville de Boisbriand avait alors signé une entente avec les représentants de six organismes hassidiques, prévoyant la distribution d’eau dans l’aqueduc privé qui dessert le territoire de cette communauté juive de 3000 âmes. Le Ville de Boisbriand s’engageait à fournir l’eau courante à l’ensemble des immeubles de la communauté.

Compteurs d’eau

Elle devait également installer et maintenir un compteur d’eau sur la conduite principale mesurant la consommation, transmettre une facture annuelle aux propriétaires des immeubles et une mensuelle aux responsables de la communauté.

De leur côté, les six organismes signataires s’étaient engagés à installer et maintenir des compteurs d’eau individuels sur chaque nouvelle construction résidentielle et à régler les factures pour les services d’eau courante et d’assainissement des eaux.

Il semble que cette entente n’ait posé aucun problème jusqu’en juin 2005, car toutes les factures ont été payées rubis sur l’ongle par la communauté juive jusqu’à cette date.

La Ville a laissé passer plus d’une année avant de hausser le ton, mais elle a finalement perdu patience en novembre 2006. Elle avait alors envoyé une mise en demeure à la Communauté Oir Hachaim pour que celle-ci lui paie les sommes dues. En mai 2007, elle récidivait en envoyant une seconde demande de paiement.

En octobre 2007, la Corporation d’habitation lumière de la Ville de Boisbriand, la Corporation lumière de la vie inc. et la Coopérative d’habitation centre de la foi éternelle ont finalement envoyé une lettre à la Ville de Boisbriand.

Dans sa missive, les organismes avisaient la municipalité qu’ils avaient l’intention de mettre fin à l’entente pour les services d’eau le 31 décembre suivant.

Recours aux tribunaux

C’est à la suite de cette lettre que la Ville a intenté un recours en justice. Il est à noter que malgré le litige et la cessation des paiements, la communauté hassidique a continué à avoir accès aux services d’eau potable.

Pour éviter de payer la facture, la communauté juive a invoqué diverses raisons. Elle a notamment fait valoir qu’une partie du débit d’eau facturé servait à des services publics, comme le nettoyage des rues et les incendies, que les conduites n’avaient pas été vérifiées et, en conséquence, que de l’eau pourrait fuir du réseau.

Mais le noeud de leur contestation est que la communauté considère que des compteurs d’eau devraient être installés sur chaque édifice, pour que chaque propriétaire de bâtiment puisse être facturé individuellement.

En mars dernier, la juge Diane Girard avait indiqué dans son jugement que, malgré ce litige, la communauté hassidique n’avait jamais demandé à ce que la fourniture d’eau cesse et, de ce fait, elle ne considérait pas que la question des compteurs d’eau avait entraîné un bris de contrat.

«La continuation du service, sans opposition, constitue une reconduction tacite de l’entente tout au moins de mois en mois», avait-elle souligné.

« La Ville a accueilli avec satisfaction ce jugement. Mon opinion est que la Cour dit clairement qu’un compte de taxe est non-négociable. Quand on reçoit notre compte, on peut le contester, mais on doit d’abord acquitter sa facture. C’est clair pour tout le monde », a précisé à Rue Frontenac le conseiller municipal Patrick Thifault.

Le conseiller ajoute que la communauté a «techniquement» le droit d’interjeter l’appel en Cour supérieure, mais qu’elle devrait obtenir une permission spéciale pour le faire. Il a été impossible de rejoindre un responsable de la communauté hassidique de Boisbriand ou leur procureur pour savoir s’ils allaient utiliser cette voie légale.

Commentaires (5)

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Vous êtes surpris????...pas moi.
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Vous êtes surpris? Pas moi. Voici, mots pour mots, une partie de la conclusion d'un addendum d'une étude de la COHO (Coalition d'organisations hassidiques d'Outremont) publiée en 2005 sur l'Évaluation des besoins et projection de la population des communautés hassidiques et ultra-orthodoxes du Grand Montréal. Ça inclut la communauté de Boisbriand.

"Les hassidim sont tout à fait prêts à participer au processus politique et à utiliser les ressources de la collectivité pour satisfaire aux besoins de leur communauté." Et c'est signé Chana Werzberger, membre de la communauté hassidique.

À vous d'en tirer vos conclusions....

Hadrien , septembre 03, 2010
Un juste prix pour de l'eau
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Effectivement, les juifs hassidiques peuvent aller jusqu'en Cour suprême du Canada pour faire valoir leurs griefs sur le fond concernant la facturation de l'eau utilisée par eux et non par d'autres.

Néanmoins, il est vrai que pour pouvoir contester la validité de la facturation devant les hautes instances, ils vont acquitter les frais de facturation émis par la ville jusqu'à ce que le litige puisse aboutir à la règle prédominante de facturation.

Du reste, je ne crois pas que les juifs hassidique doivent mettre leur confiance dans le système de justice de la Cour supérieur du Québec en ce qui concerne la reconnaissance de leurs griefs sur le fond de la facturation par compteur d'eau. Mais à tout le moins, ils peuvent soumettre la question à la Cour suprême du Canada sur le fond quant à la méthode de facturation de la ville de Boisbriand. En l'ocurrence, vous payez pour ce que vous utilisez comme pour l'électricité.
Steve Harvey-Fortin , septembre 03, 2010
...
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bien sûr la vente en justice pour non-paiement de taxes ne doit pas s'appliquer pour eux
pierre , septembre 02, 2010
Les kings du Ghetto.
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Quand Jésus-Christ chassa les vendeurs du temple, dans la légende, personne ne savait qu'ils s'étaient regroupés à Boisbriand. Et partout ailleurs... Imaginez ce qu'ils feraient si nous étions Palestiniens.
Jacques Pruneau , septembre 02, 2010
...
0
C'est ce qui arrive lorsqu'on laisse se construire des ghettos qui finissent par croire que ce sont leurs propres lois qui prédominent. Montreal est au prise avec une profilération d'édifices sois-disant religieux qui échappent aux taxes et si on grattait un peu on trouverait d'autres exemples où les contribuables se font littéralement avoir.
gillac , septembre 01, 2010

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