Rue Frontenac - Conciliation travail-famille – Une douanière gagne sa cause






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Nouvelles générales - Justice
Écrit par David Santerre   
Vendredi, 06 août 2010 23:06
Mise à jour le Dimanche, 08 août 2010 16:43

Une juge du Tribunal canadien des droits de la personne a rendu vendredi un jugement qui fera jurisprudence à travers tout le pays en ordonnant à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’accommoder une douanière à qui elle refusait d’octroyer l’horaire stable qu’elle réclamait afin de pouvoir faire garder ses enfants.

La juge ordonne en plus à l’ASFC d’établir dans les six mois une nouvelle politique d’accommodement pour ses employés qui désirent concilier travail et famille.

La décision rendue par la juge Kerry-Lynne D. Findlay pourrait être lourde de sens pour les entreprises ou services publics qui sont ouverts 24 heures sur 24 et où les employés travaillent sans cesse sur des quarts de travail différents. Il n’y a qu’à penser aux policiers, aux infirmières et aux douaniers.

Car c’est d’une douanière qu’il s’agit dans cette affaire.

Horaire douanier et garderie : incompatibles

Fiona Johnstone travaille à l’aéroport Pearson de Toronto.

Les douaniers peuvent y occuper six quarts de travail, de jour, de soir ou de nuit, sur une période de 56 jours. Et leur quart peut être modifié avec un préavis de cinq jours. Ils ne sont évidemment pas les seuls travailleurs au pays à devoir se conformer à un tel horaire. Mais on comprend que pour ce qui est de la conciliation travail-famille, ce n’est pas simple.

La douanière travaille à l’aéroport Pearson de Toronto.  Photo Reuters

Justement, en 2002, tout juste avant de partir en congé de maternité pour son premier enfant, Mme Johnstone avait demandé à ses patrons s’il était possible, à son retour, de travailler selon un horaire fixe, ce qui l’aiderait grandement à trouver une gardienne pour son enfant.

Pour réponse, on lui a dit que si elle voulait un horaire fixe, elle devait accepter un boulot à temps partiel plutôt qu’à temps plein. Ce qu’elle a accepté, faute de mieux.

Mais elle a porté plainte à la Commission canadienne des droits de la personne pour discrimination en fonction de son statut familial. La Commission a décidé de prendre la cause en main et de porter des accusations contre l’Agence des services frontaliers devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Contrainte excessive

Après avoir entendu les témoignages de la douanière plaignante, de ses patrons et de spécialistes en relations de travail, la juge Findlay a donné raison à Mme Johnstone.

«Un employeur doit faire la démonstration que la discrimination est nécessaire pour atteindre des objectifs légitimes liés au travail et démontrer que le point de contrainte excessive a été atteint dans ses efforts pour accommoder ses employés», écrit la juge, qui citait une jurisprudence émanant de la Cour suprême du Canada.

Un témoin expert qu’a fait entendre l’ASFC a expliqué à la juge que si elle donnait raison à Fiona Johnstone, la moitié des employés de l’Agence demanderont des accommodements basés sur leur statut familial. Mais la juge rejette l’argument en rappelant que lors des audiences, les patrons de l’AFSC n’ont pu démontrer l’existence d’une seule autre demande similaire à celle de la douanière depuis 2002.

«Le Tribunal estime que l’ASFC a échoué à établir qu’elle ne peut accommoder Mme Johnstone en raison de contrainte excessive», conclut la juge, qui qualifie au passage la compréhension des droits de la personne des patrons de l’Agence de très «superficielle».

Six mois pour corriger le tir

Les organismes fédéraux ont par ailleurs déjà reconnu, selon la juge Findlay, «le besoin de se préoccuper de la conciliation travail-famille, qui préoccupe naturellement les employés qui sont parents et qui ont des obligations liées aux services de garde qui ne sont pas compatibles» avec des horaires comme ceux des douaniers.

La juge demande donc à l’ASFC de cesser de discriminer Fiona Johnstone, ou toute autre employée dans sa situation, sur la base de son statut familial, mais surtout, elle condamne l’Agence à lui verser des compensations de 35 000 $.

Elle somme aussi l’organisme fédéral d’établir une politique d’accommodement basée sur le statut familial de ses employés d’ici à six mois. Et le tribunal se réserve le droit au cours de cette période d’intervenir si l’employeur néglige de remédier adéquatement au problème comme il le lui ordonne.

Commentaires (15)

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Les grosses bottines
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Je lis plusieurs commentaires d'autres lecteurs qui ont, de toute évidence, un petit problème de compréhension. La douanière en question ne demande de travailler de jour, elle demande un horaire *stable*. Il y a une grosse différence. Son horaire stable sera peut-être de jour, de soir ou de nuit.
Mais l'essentiel, quand on a une famille, c'est de pouvoir planifier d'avance. Difficile de trouver une gardienne de nuit avec quelques jours de pré-avis parce qu'on se fait changer de "shift" à la dernière minute ...
EtienneG , août 09, 2010
Pas certaine
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Je travaille moi-même pour l'ASFC et je suis aussi une jeune maman. Bien qu'il est difficle d'accorder horaires de travail et garderies, jene comprends pas ce jugement. Comment fera-t-on pour faire fonctionner les postes douaniers si tout le monde travaille de jour? La majorité des douaniers(ères) ont des enfants... Qui fera les quarts de nuits? Ayant droit à 14 jours de maladies et a 5 jours supplémentaires pour causes familiales par année, en plus de pouvoir échanger des quarts avec des collègues, il y a moyen de se débrouiller quand un quart ne 'fitte' vraiment pas. Je crois que le gouvernement et l'ASFC ont déjà fait leur part pour nous facilier la vie.
Mary , août 09, 2010
Conditions d'emploi
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Non mais, c'est QUOI le problème ?? Madame savait pertinemment que les quarts de travail faisaient partie d'une job de douanier.

Parce que sa job lui permet de bien vivre ($66,000/an + overtime...), elle fonde un belle petite famille, et c'est très bien ainsi.

Mais madame ne veut plus satisfaire aux exigences de son poste car c'est "contraignant"? Leçon de vie no.1 = ON VIT TOUS AVEC LES CONSÉQUENCES DE NOS CHOIX !!!! Et si ça ne fait plus ton affaire, débarasse et arrête de faire suer tes collègues qui eux la font intégralement la job et réussissent à élever leur marmaille !

Je suis certaine qu'il y en a qui serait très heureux d'avoir la sécurité d'emploi, les avantages, les congés, $$$$$, etc., pour pouvoir fonder leur famille.
Une douanère qui fait sa job. , août 09, 2010
Avancer en regardant en arrière, ça dérange.
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En fin une juge qui rend une décision pro- famille, basée sur des lois progressistes votées par nos élues il y a quelques années. Il est grand temps que les choses changent pour les parents qui contribuent grandement à l'équilibre démographique et économique. La portée de ce jugement concerne aussi les hommes qui heureusement s'investissent de plus en plus dans leurs rôles parentaux. Il n'y à pas de problême à avencer et vivre selon notre époque. Le problême c'est pour ceux qui n'ont plus d'enfants et qui envient les conditions des parents plus jeunes.
R. Lavoie , août 08, 2010
ÉGALITÉ DES SEXES.
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Bravo, la même chose doit s'appliquer aussi pour les pères.
Donc le gouvernement devra donc imposer des horaires multiples basés sur 24 heures aux garderies car sinon hopitaux , policiers , pompiers , ambulanciers ne pourront travailler que de jour.
BROMONTOIS , août 08, 2010
...
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Avec un jugement semblable toutes les infirmières ,toutes les femmes médecins qui ont des enfants et qui travaillent le soir ou la nuit pourrons refuser de travailler.Comme il n'y pas suffisamment d'hommes pour se taper ces quarts de travail ce sera tout simplement catastrophique pour nos hôpitaux.
Richard Turcotte , août 08, 2010
fantastique
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Enfin quelqu'un à fini par comprendre le problème des horraires pour les femmes quui veux continuer leur métier.
Étant un ancienne douanière, je comprend l'angoise de la dame et je la félicite d'avoir foncé,
On est en 2010 après tout.
En ce moment je connais des dames qui travaillent en sécurité, mais elle ont peur de se faire foutre à la porte, trop besoin de gagner $$$, et l'employeur en profite.....
Maintenant à la retraite et je suis très heureuse, j'ai fini de me battre avec les sexsistes....et les syndicaliste...
Encore félicitation à la juge et ;a la douanière
diane , août 08, 2010
Chanceuse
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Chanceuse, cette douanière. Harper n'a pas encore mis sa patte salle sur cette cour de justice.
Roland Berger , août 07, 2010
...
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enfin, les personnes qui doivent concilier travail et famille vont pouvoir se servir de cette politique, toutes celles et tous ceux qui ont des emplois comme dans les aéroports, restaurants, hotels ou autres et qui n,ont pas un horaire dit normal,, vont pouvoir s'en servir.. j,ai travaillé longtemps sur les chiffres de soir et de nuit,,, et une chance que je n,avais pas d'enfant,,,,et mon conjoint m'a laissé que lui, il ne travaillait pas les fins de semaines ni les soirs ni les nuits ,,,,,bravo....
anne béatrice,,, , août 07, 2010
juge
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La juge a rendu jujement selon la loi , dans ce cas il est
clair que cette Madame vivais une vie pas facille
et cette organiste fédéral paye pour ce qua la semé , honteux par les temps qui courre en 2010
Merci
lalipaul , août 07, 2010
travail-famille
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Enfin, un juge comprend la réalité de plusieurs famille pognés avec des horaires de travail incompatible avec les horaires des garderies, même si les garderies serait ouverts 24 sur 24, quand les parents peuvent dormir?
J'ai hâte de voir dans la réalité si ça va faire jurisprudence dans la vrai vie et non seulement sur papier!
BRAVO POUR LA DÉCISION DU JUGE!
Andrée , août 07, 2010
Accommodement déraisonnable
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J'en reviens tous simplement pas; on est-tu imbécile ! On va arrêter où ? Un chausson avec ça ?
Paul Falardeau , août 07, 2010
Encore les accomodements!
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J'ai fait mon possible dans mon temps afin de faire avancer les choses mais là, là c'est complètement peté.

Je croyais qu'il n'y avait que l'ex juge Ruffo qui rendait des jugements aussi (je voudrais écrire crackpot mais ce n'est ni français ni élégant) déconnectés de la réalité.

Cette juge, Madame Kerry-Lynne D. Findlay, a manifestement laissé sa propre condition sociale de femme influencer son impartialité de juge.

Le travail, tout comme le choix d'avoir une famille, n'est pas un droit, c'est un privilège.

Sinon tous travailleraient et tous auraient une famille et des enfants.

Si vous avez un conjoint et des enfants, vous êtes privilégié. Beaucoup d'individus doivent s'en passer, pour de multiples raisons.

Le travail c'est la même chose. Il y a des millions de chomeurs et d'assistés sociaux. Si vous avez un travail, vous êtes privilégié.

Que certains employeurs fassent des concessions pour "accomoder" certaines personnes, c'est souhaitable mais Madame Johnstone, elle, qu'a-t-elle fait pour se donner une chance d'avoir en même temps un travail ET une famille ?

N'aurait-elle pas pu choisir de travailler comme caissière chez Loblaws ? Ou alors n'aurait-elle pas pu choisir une profession libérale où elle aurait choisi elle même ses heures de travail ?

Non. Madame Johnstone a choisi un employeur qui doit, par la Loi, opérer 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

Pourquoi cet employeur favoriserait-il cette dame au détriment de ses autres employés ?

Cet employeur, Douanes Canada, se mettrait dans une situation où à la longue il ne pourrait plus accomplir son rôle social qui est de protéger la sécurité publique de ce pays.

Ce jugement déconnecté de la réalité entraînera-t-il une poussée des gais et lesbiennes qui prétendront qu'à défaut de procréer il leur faut des heures flexibles afin de leur laisser le temps d'aller cruiser dans les bars de gais et lesbiennes ?

Ou encore, les hommes qui ne peuvent se satisfaire des faveurs sexuelles de leur conjointe, pourront-ils obtenir un horaire adapté à leur besoin spécifique afin de leur laisser le temps de s'occuper de leur(s) maitresse(s) ?

Comme il s'agit d'hommes au lieu de mères de familles, il est probable qu'aucune juge ne leur prètera quelque attention que ce soit, et tout aussi probablement traiteront leurs besoins de ridicule, mais les besoins de Madame Johnstone sont tout aussi ridicules lorsqu'on tient compte du fait qu'elle aurait pu choisir un autre domaine de travail dont les horaires sont moins exigeants.
Guy B , août 07, 2010
Le jugement le plus stupide jamais vu.
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Je n'en crois pas mes yeux, quel jugement stupide !!! Quand cette femme est rentrée aux douanes, elles savait quel genre d'horaires il y avait. ''Une politique d'accommodement basée sur le statut familial de ses employés'' Si tu es célibataire sans enfants, ben mon vieux, tu vas avoir les horaires les plus merdiques !!! Quel jugement stupide de cette juge, j'en reviens tout simplement.
Wiseguy , août 07, 2010
Lamentable...
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Lamentable le comportement des patrons de l'agence, en particulier, et de la très grande majorité des patrons, en général.

C'est ça que ça donne de mettre à la tête d'une compagnie ou d'une entreprise un diplômé des HEC avec une mentalité de petit épicier.... pour c'est à la "mode".

Une chance qu'il reste des juges avec de la jugeote... profitons-en avant que Harper et Charest ne corrompent totalement le domaine.
Miguel , août 07, 2010

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